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Article I : ORGANISATION
Le site Enfer-Des-Codes.net, administré par Brandt Dominique, 64450 LEME (France) organise un jeu permanent gratuit et sans obligation d'achat intitulé Enfer-Des-Codes.net, débutant officiellement le 01/06/2009.
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Enfer des Codes .
Toute reproduction non autorisée des images, textes, logos, marques ou autres signes distinctifs du Site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article II : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale)(Envoi Postal).
Ce jeu est aussi interdit a tout Webmaster faisant des echanges de codes avec le dit site [Enfer-Des-Codes].
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et par foyer (en cas de plusieurs joueurs dans le même foyer, il est nécéssaire de faire une demande d'autorisation aux administrateurs de Enfer-Des-Codes).
Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. En cas de fraudes, les comptes concernés seront supprimés à tout moment, sans préavis ni justification.

La participation aux jeux de Enfer-Des-Codes.net s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Enfer-Des-Codes.net se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Enfer-Des-Codes.net se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.


Article III : LEGISLATION EN VIGUEUR
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.



Article IV : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Enfer-Des-Codes.net décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Chaque participant dispose d'une sorte d’une cagnotte sur le site lui permettant d'accumuler des Points. Ces dernièrs sont les points qui peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Selon le nombre de Points dont dispose le participant, il peut à tout moment les convertir en codes ou Cadeau en passant par la rubrique "Boutique".
Les Points ne peuvent être échangés que contre les codes audiotels et ou Cadeau présentés et disponibles dans la rubrique "Boutique" au moment où le participant réalise la conversion de ses Points.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain de codes, le participant bénéficiaire est avisé par Enfer-Des-Codes.net par voie électronique.

Si Enfer-Des-Codes.net se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de codes ou cadeau ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le ou les codes et ou Cadeau remportés par le participant, elle se réserve le droit de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Enfer-Des-Codes.net à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Enfer-Des-Codes.net n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Tous les comptes qui ne seraient pas convenablement renseignés (nom, prénom, adresse..) seront supprimés sans que les participants ne puissent réclamer un quelconque dédommagement.



ARTICLE V - RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Enfer-Des-Codes.net ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
- de toute perte de donné ci celle ci ce trouve stocker en base de donné.
Enfer-Des-Codes.net ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Enfer-Des-Codes.com.
De même, Enfer-Des-Codes.net se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Enfer-Des-Codes.net ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Enfer-Des-Codes.net précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Enfer-Des-Codes.net. Dans ce cas, Enfer-Des-Codes.net ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.


Article VI - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Enfer-Des-Codes.net se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant.